Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
Si vous avez déménagé et que votre adresse a changé depuis votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez vérifier que vous êtes toujours inscrit sur les listes électorales à l’aide de ce service en ligne .
Attention
Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique .
Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse ou vous avez peut-être été radié des listes électorales. En fonction de la situation, les règles diffèrent :
Pour voter, vous pouvez :
-
Soit, le jour de l'élection, vous rendre à votre ancien bureau de vote et y présenter une pièce d'identité
Attention
Vous devrez ensuite signaler votre changement d'adresse .
Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite .
La démarche varie selon votre situation :
La démarche varie selon la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 e vendredi avant le 1 er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection .
Si vous avez été admis à la retraite après le 6 e vendredi avant le 1 er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s'informer ?
La démarche varie selon la situation dans laquelle vous êtes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6 e vendredi avant le 1 er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 e vendredi avant le 1 er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s'informer ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 e vendredi avant le 1 er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s'informer ?
Pour la Nouvelle-Calédonie, d'autres règles s’appliquent .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code électoral : articles L16 à L29
Établissement de la liste électorale (dont radiation) - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d'inscription - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur -
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Pour en savoir plus
-
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Gouvernement de Nouvelle Calédonie -
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Questions ? Réponses !
- Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?
- Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?
