Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Oui , en raison de la protection universelle maladie (Puma) , si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Cette règle s'applique sans limitation de durée tant que vous résidez en France de manière stable .
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
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Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
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Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Attention
Si vous êtes étranger , vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Pour en savoir plus
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Site de l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Au chômage ou bénéficiaire du RSA : les modalités de votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Protection universelle maladie (PUMa)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
