Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Si vous avez perdu votre livret de famille, s'il vous a été volé ou s'il est détérioré, vous pouvez obtenir un autre livret. Nous vous guidons dans votre démarche.
Qui peut demander un second livret de famille en cas de vol, perte ou détérioration ?
Les titulaires du livret de famille, en général les parents , peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.
À savoir
En cas de décès d'un des parents ou des 2 parents, les enfants mineurs ne pourront pas obtenir la délivrance d'un second livret. Toutefois, le tuteur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur de la République .
Où demander un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile .
Où s'informer ?
Vous devez faire la demande auprès de l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Où s'informer ?
Faut-il faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille ?
Non, il n'est pas obligatoire de faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille.
Toutefois, pour limiter les cas de fraude, il est fortement recommandé d'en faire la déclaration en vous rendant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Quels documents fournir pour obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Dans la pratique, si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :
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Justificatif de votre identité
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Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
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Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).
Si vous êtes tuteur d'un mineur, vous devrez joindre à votre demande, 2 documents supplémentaires :
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Décision de justice qui prouve que vous êtes le tuteur
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Acte de naissance du mineur.
Dans ce cas, le second livret est établi par reconstitution. Le livret est fourni par la mairie qui conserve l'acte de mariage ou, pour les livrets de parents naturels, l'acte de naissance du 1 er enfant et est complété par tous les officiers de l'état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer.
Une mention "second livret" doit être inscrite sur la première page.
En cas de détérioration de votre 1 er livret de famille, celui-ci peut être remplacé. Vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
À savoir
Lorsqu'un livret devenu inutilisable est échangé contre un second, il doit être remis à l'officier pour être détruit. Mais si vous manifestez un attachement à ce document, il pourra vous être laissé après qu'une mention "annulé" ait été apposée sur chaque page.
Quel est le délai de délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Le délai varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d'une pièce d'identité auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c'est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre domicile).
La délivrance d'un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration est-elle gratuite ?
Oui, la délivrance d'un second livret de famille est gratuite .
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
605 et 634-1 - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
