Entreprises

Publié le 14 juin 2024 Lecture <1 min

M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

  1. Accueil professionnels
  2. Services en ligne et formulaires
  3. M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Cerfa 16278*01

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'économie

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises

Consulter également

Particuliers

Particuliers

14 juin 2024 Service en ligne

Guide des droits et démarches des...

Associations

Associations

14 juin 2024 Service en ligne

Guide des droits et démarches des...

En 1 clic

En 1 clic