Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
La plateforme permet les actions suivantes :
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Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
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Dépôt des données de biodiversité
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Consultation des études déjà disponibles.
Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'environnement
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