Économie circulaire - Déchets
Économie circulaire
- Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
- Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
- Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
- Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
- Indices de durabilité et de réparabilité
- Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
- Vente de produits reconditionnés
- Vente de biens d’occasion par des professionnels
Gestion des déchets et des invendus
Prévention de la pollution
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Produits en plastique interdits
- Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
- Interdictions liées à la distribution de publicités
- Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique
Services en ligne et formulaires
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Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
Ministère chargé de l'environnement -
Demande de sortie du statut de déchet Cerfa n°14831*03
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Cerfa n°14131*02
Ministère chargé de l'environnement -
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Cerfa n°14132*02
Ministère chargé de l'environnement -
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024) Cerfa n°14133*04
Ministère chargé de l'environnement -
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) Cerfa n°14132*01
Ministère chargé de l'environnement -
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Cerfa n°10785*02
Ministère chargé de la santé -
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Cerfa n°10787*02
Ministère chargé de la santé -
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Cerfa n°11350*03
Ministère chargé de la santé -
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi Cerfa n°11351*04
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Cerfa n°11352*04
Ministère chargé de la santéPour vous aider à remplir le formulaire :
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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16287*01
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16288*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Ministère chargé de l'environnement -
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Cerfa n°15023*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) -
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Cerfa n°15497*04
Ministère chargé de l'environnementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Cerfa n°15498*02
Ministère chargé de l'environnement -
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis Cerfa n°12989*07
Ministère chargé des finances -
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II Cerfa n°12990*07
Ministère chargé des finances -
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Cerfa n°14400*5
Ministère chargé de l'environnement -
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage Cerfa n°14402*5
Ministère chargé de l'environnement -
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Ministère chargé de l'environnement -
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Ministère chargé de l'environnement -
DEMAT@MIANTE
Ministère chargé du travail
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France -
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
