Taxes diverses
Services en ligne et formulaires
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Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie Cerfa n°11063*10
Comité professionnel de développement économique du cuir de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure (CTC)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de la taxe ameublement et bois (CODIFAB) Cerfa n°11766*08
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de la taxe de l'habillement Cerfa n°11508*06
Ministère chargé de l'économie -
Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Ministère chargé de l'économiePour vous aider à remplir le formulaire :
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Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat) Cerfa n°10662*32
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (soudure) Cerfa n°10664*32
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés Cerfa n°14720
Ministère chargé des finances -
Taxe affectée au Centre technique des industries mécaniques Cerfa n°10665*32
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) Cerfa n°10661*32
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Taxe affectée au centre technique des industries mécaniques (Fonderie) Cerfa n°15514*19
Comité de coordination des centres de recherche en mécanique (Corem) -
Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité Cerfa n°15607*01
Ministère de la culturePour vous aider à remplir le formulaire :
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Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Cerfa n°13828*02
Ministère chargé des finances -
Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Cerfa n°13829*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) Cerfa n°13830*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques) Cerfa n°13831*02
Ministère chargé des finances -
Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) Cerfa n°15851*01
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) Cerfa n°13798*02
Ministère chargé des finances -
Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE Cerfa n°13826*02
Ministère chargé des finances -
Autorisation (modèle utilisateur) d'utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation Cerfa n°13827*02
Ministère chargé des finances -
Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) Cerfa n°15935*01
Ministère chargé des finances -
Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) Cerfa n°15937*01
Ministère chargé des finances -
Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) Cerfa n°15936*01
Ministère chargé des finances -
Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" Cerfa n°15938*07
Ministère chargé des finances -
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) Cerfa n°16103*02
Direction générale des douanes et droits indirects
