Santé et sécurité au travail
- Conception et aménagement des lieux de travail
- Utilisation et aménagement des lieux de travail
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur
- Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur
- Fortes chaleurs : obligations de l’entreprise et mesures de soutien
Services en ligne et formulaires
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Ministère chargé des transports -
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Cerfa n°11141*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Cerfa n°12758*01
Ministère chargé du travail -
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Cerfa n°12760*01
Ministère chargé du travail -
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Cerfa n°12766*01
Ministère chargé du travail -
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Cerfa n°11559*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Cerfa n°11506*03
Établissement national des invalides de la marine (Enim)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Cerfa n°11817*01
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Cerfa n°11619*01
Ministère chargé du travail -
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Cerfa n°12578*04
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Cerfa n°10131*05
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Cerfa n°12577*02
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Cerfa n°15814*02
Ministère chargé de la mer et de la pêchePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Cerfa n°15815*02
Ministère chargé de la mer et de la pêchePour vous aider à remplir le formulaire :
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Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Cerfa n°11136*05
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS) -
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail
Questions ? Réponses !
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
