Transport fluvial
Les professionnels du transport fluvial et de la voie d’eau doivent effectuer des démarches administratives liées à leur activité professionnelle. Le ministère de l’aménagement du territoire publie des informations pédagogiques associées à ces démarches.
Créer et gérer une entreprise de transport fluvial
Services en ligne et formulaires
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Demande de titre de navigation fluviale Cerfa n°14756*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial Cerfa n°10429*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale Cerfa n°15029*01
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial Cerfa n°10428*02
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
