Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats de travail alternant formation pratique en entreprise et formation théorique. Des différences existent entre ces 2 contrats notamment sur la durée du contrat, l'âge ou encore la rémunération du bénéficiaire. Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
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Contrat d'apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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Objectif |
Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) |
Formation continue (qualification professionnelle) |
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Type de contrat |
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Durée du contrat |
Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum . La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans si l'apprenti est dans une des situations suivantes : La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.
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S'il s'agit d'un CDD , la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois . Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations. S'il s'agit d'un CDI , l'action de professionnalisation se situe au début du contrat . Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois . Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations. |
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Conditions d'âge |
L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes : |
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Formation |
Au minimum 25 % de la durée totale du contrat |
150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
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Rémunération |
Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable |
Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
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Aides pour les alternants |
L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
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Aides à l'embauche |
Il existe plusieurs aides |
Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
Services en ligne et formulaires
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d'apprentissage - Code du travail : article R6222-46
Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage - Code du travail : article R6222-60
Aménagement de la durée du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti - Code du travail : article D6222-1
Conditions d'âge de l'apprenti - Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d'apprentissage - Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation - Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation - Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par France Travail (anciennement Pôle emploi) - Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Services en ligne et formulaires
-
Établir un contrat d'apprentissage Cerfa n°10103*14
Ministère chargé du travail -
Contrat de professionnalisation Cerfa n°12434*05
Ministère chargé du travailPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Urssaf -
Trouver une entreprise qui recrute en alternance
France Travail
Pour en savoir plus
-
Apprentissage et formation en alternance
Ministère chargé du travail -
Précis de l'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Aides pour recruter en contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail -
Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
