Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
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Revenus fonciers (locatifs)
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
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Pensions, retraites et rentes
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Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
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Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
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Revenus fonciers (locatifs)
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Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
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Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
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Pensions, retraites et rentes
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Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
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Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
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Revenus fonciers (locatifs)
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Bénéfices agricoles (BA)
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Traitements, salaires, indemnités
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Pensions, retraites et rentes
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Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
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Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
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Revenus fonciers (locatifs)
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Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
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Pensions, retraites et rentes
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Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
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Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Le revenu net global est composé des revenus suivants :
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Revenus fonciers (locatifs)
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Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
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Pensions, retraites et rentes
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Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
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Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Cerfa n°11222
Ministère chargé des finances
