Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Un groupement d’employeurs peut être constitué entre plusieurs entreprises afin d’embaucher des salariés et de les mettre à disposition de ses membres. Le groupement d’employeurs doit respecter certaines conditions et règles. Nous vous expliquons la réglementation en vigueur.
Que doit contenir le contrat de travail d’un salarié embauché par un groupement d’employeurs ?
Un salarié peut signer un contrat de travail directement auprès d'un groupement d'employeurs.
Le contrat de travail doit mentionner tous les éléments suivants :
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Conditions d'emploi et de rémunération du salarié
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Qualification professionnelle du salarié
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Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
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Lieux d'exécution du travail.
Le contrat de travail est conclu entre le salarié et l’employeur qui préside le groupement.
Quelle est la rémunération d’un salarié embauché par un groupement d’employeurs ?
Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux autres salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, intéressement , participation et épargne salariale).
La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.
Quels sont les droits et obligations d’un salarié embauché par un groupement d’employeurs ?
Le salarié d’un groupement d’employeurs peut, par exemple, travailler sur une période de 1, 2 ou 3 jours dans une entreprise puis travailler sur une autre période de plusieurs jours dans une autre entreprise. C’est l’employeur qui préside le groupement qui fixe le planning de travail du salarié.
Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Le salarié du groupement a accès au suivi médical dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par avenant du contrat de travail du salarié. L’employeur qui préside le groupement doit rédiger l’avenant au contrat de travail.
La rupture du contrat de travail d’un salarié d’un groupement d’employeurs en CDD s’effectue dans les conditions habituelles .
En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.
Textes de référence
- Code du travail : article L1253-1
Principes généraux - Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15
Contrat, rémunération et situation du salarié
