Dépôt de marque en ligne
Vous devez avoir un compte FranceConnect pour faire votre dépôt.
Vous devez joindre à votre demande les éléments suivants :
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Présentation de la marque choisie par l’association
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Représentation graphique du logo
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Type de produits et/ou services pour lesquels la marque et le logo sont mis en place
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Exemplaire des statuts de l’association ;
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Copie de la publication au JO de l’association.
Le coût de l'enregistrement est d'environ 200 € .
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
