Modification d'une association (e-modification)
Service accessible avec France Connect
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa .
Ce téléservice ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Fiches associées
- Association : évolution des ressources
Associations - Évolutions et dissolution d'une association
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations - Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Changements dans l'administration d'une association
Associations - Évolutions et dissolution d'une association
- Instances dirigeantes d'une association
Associations - Dirigeants et responsables d'une association
- Modification des statuts d'une association
Associations - Évolutions et dissolution d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Associations - Dirigeants et responsables d'une association
