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Publié le 14 juin 2024 Lecture <1 min

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La publication au JOAFE est gratuite .

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  • Création , modification , rectificatif, annulation et dissolution d' association loi 1901, d', de fondation partenariale, de fondation d'entreprise

  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation

  • Publication des comptes annuels des associations loi 1901 , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires

  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

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