Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Nouveau registre national des fonds et fondations (RNF)
Depuis le 18 décembre 2024, les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), les fondations d’entreprise et les fonds de dotation sont immatriculés au registre national des fonds et fondations (RNF).
Ce registre, géré par le ministère de l’Intérieur, attribue un identifiant unique à chaque organisme et centralise leurs démarches administratives.
Le RNF ne permet pas la consultation directe des organismes par le public.
Les informations consultables restent accessibles sur journal-officiel.gouv.fr, sur data.gouv.fr ou sur place.
Toute personne peut se renseigner soit par internet , soit sur place .
Attention
Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle .
Services en ligne et formulaires
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Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
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Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
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Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
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Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution.
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris .
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour en savoir plus
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Liste des fondations reconnues d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur -
Liste des fondations d'entreprise
Ministère chargé de l'intérieur
