Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :
Services en ligne et formulaires
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Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :
Services en ligne et formulaires
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Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :
Services en ligne et formulaires
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Base de données des marques
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6
Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
Services en ligne et formulaires
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Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment faire si...