À la suite du décès, les documents suivants doivent être établis :
- Certificat de décès par le médecin
- Déclaration de décès par l’officier d’état civil de la commune du décès.
Déclaration de décès
La déclaration d’un décès en mairie est une démarche obligatoire. En cas de décès à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est à l’établissement de s’en occuper. Les règles sont différentes en cas de décès à domicile ou sur la voie publique. Nous vous indiquons les informations à connaître.
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