https://www.villesainterose.fr/ Site officiel de Sainte-Rose en Guadeloupe : actualités, démarches, services municipaux, portail familles, vie associative et informations pratiques. fr SPIP - www.spip.net https://www.villesainterose.fr/local/cache-vignettes/L144xH159/itemplate_strose-fdab0.png?1787887625 https://www.villesainterose.fr/ 159 144 https://www.villesainterose.fr/mairie/services-municipaux-31/service-urbanisme/article/regularisation-des-parcelles-occupations-et-constructions-sans-demarche-de https://www.villesainterose.fr/mairie/services-municipaux-31/service-urbanisme/article/regularisation-des-parcelles-occupations-et-constructions-sans-demarche-de 2026-09-11T15:23:43Z text/html fr Lizlyn Gadet <p>Régularisation des parcelles. <br class='autobr' /> Adrien BARON Maire de la Commune de Sainte-Rose, informe à la population des nouvelles mesures concernant la régularisation foncière des différentes zones occupées. <br class='autobr' /> Dans le cadre de cette démarche le prix du mètre (m2) des parcelles est fixé à 15€ jusqu'au 31 Décembre 2026. <br class='autobr' /> A compter du 1er janvier 2027, le prix des parcelles sera déterminé sur la base de l'Evaluation des Domaines. <br class='autobr' /> Occupations et constructions sans démarche de régularisation. <br class='autobr' /> Les (…)</p> - <a href="https://www.villesainterose.fr/mairie/services-municipaux-31/service-urbanisme/" rel="directory">Service Urbanisme</a> <img src='https://www.villesainterose.fr/local/cache-vignettes/L150xH149/capture_d_e_cran_2026-09-11_a_11.19_33-2729f.png?1789168631' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='149' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Régularisation des parcelles.</p> <p>Adrien BARON Maire de la Commune de Sainte-Rose, informe à la population des nouvelles mesures concernant la régularisation foncière des différentes zones occupées.</p> <p>Dans le cadre de cette démarche le prix du mètre (m2) des parcelles est fixé à 15€ jusqu'au 31 Décembre 2026.</p> <p>A compter du 1er janvier 2027, le prix des parcelles sera déterminé sur la base de l'Evaluation des Domaines.</p> <p>Occupations et constructions sans démarche de régularisation.</p> <p>Les occupants propriétaire d'un bâti sur un terrain communal et n'ayant engagé aucune démarche sont invités à se rapprocher des services de la mairie dans les meilleurs délais.</p> <p>A défaut, la Commune fera respecter ses droits sur les terrains communaux concernés.</p> <p>Pour tout renseignement complémentaire, afin de connaître les démarches à effectuer, les administrés concernés sont invités à se rapprocher auprès du service Urbanisme de la mairie.</p> <p>Nous vous remercions de votre attention et de votre collaboration.</p></div> https://www.villesainterose.fr/mairie/services-municipaux-31/service-urbanisme/article/service-de-l-urbanisme https://www.villesainterose.fr/mairie/services-municipaux-31/service-urbanisme/article/service-de-l-urbanisme 2024-06-21T14:46:09Z text/html fr - <a href="https://www.villesainterose.fr/mairie/services-municipaux-31/service-urbanisme/" rel="directory">Service Urbanisme</a>